Protection des données
Politique de confidentialité
- Objet de cette politique
- Responsable du traitement
- Données collectées
- Date de naissance et vérification de la majorité
- Pourquoi la catégorie homme ou femme est demandée
- Données que nous ne collectons pas
- Finalités et bases juridiques
- Destinataires et sous-traitants
- Transferts en dehors de l'Union européenne
- Durées de conservation
- Sécurité
- Cookies et absence de traceurs
- Vos droits
- Liste d'attente
- Application Clarity et traitements futurs
- Modifications de cette politique
1. Objet de cette politique
Le présent site a un objet unique : recruter les participants au programme bêta de l'application Clarity. Il ne s'agit pas encore de l'application elle-même. Cette politique décrit donc uniquement les données traitées dans le cadre de cette inscription.
Les traitements qui seront mis en oeuvre dans l'application Clarity elle-même (photos, voix, messages, profils, interactions, modération, éventuelle géolocalisation) feront l'objet d'une analyse distincte et d'une politique de confidentialité propre. La présente politique ne les couvre pas.
2. Responsable du traitement
| Responsable | Roméo Remacle |
|---|---|
| Statut | Personne physique (structure juridique en cours de création) |
| Pays | Belgique |
| Adresse postale | En cours de création |
| Contact | romeoremacle8@gmail.com |
| Délégué à la protection des données | Non désigné |
L'Autorité de protection des données rappelle que l'identité et les coordonnées du responsable, les finalités, la base juridique, les destinataires et les informations pertinentes doivent être communiquées lors d'une collecte directe de données.
3. Données collectées
Lors de l'inscription au bêta-test, les données suivantes sont collectées :
| Donnée | Caractère | Conservée ? | Pourquoi |
|---|---|---|---|
| Prénom | Obligatoire | Oui | Vous identifier et vous adresser correctement lors des échanges liés au bêta. |
| Nom | Obligatoire | Oui | Identifier de façon fiable les participants sélectionnés. |
| Adresse e-mail | Obligatoire | Oui | Confirmer l'inscription (double opt-in) et communiquer au sujet du programme bêta. |
| Catégorie de participation (homme, femme ou autre) | Obligatoire | Oui | Gérer la répartition des places entre les deux groupes du test. Voir le point 5. |
| Précision libre, uniquement si vous choisissez « autre » | Demandée avec cette option | Oui | Vous répondre correctement et déterminer avec vous, lors de l'examen de votre candidature, dans lequel des deux groupes de places vous participez. Champ court, libre, sans autre exploitation. Voir le point 5. |
| Décision prise sur votre candidature et sa date | Automatique | Oui | Gérer l'attribution des places et vous informer de la suite donnée. |
| Date de naissance | Obligatoire | Non | Vérifier la majorité. Voir le point 4. |
| Résultat du contrôle de majorité | Automatique | Oui | Conserver la preuve que la condition d'âge a été vérifiée, sans conserver la date elle-même. |
| Date et heure de la candidature et de sa confirmation | Automatique | Oui | Ordre d'attribution des places, gestion des délais d'expiration, preuve du consentement. |
| Versions des documents acceptés | Automatique | Oui | Savoir quelles conditions et quelle politique vous avez acceptées. |
| Consentement à recevoir des informations (marketing) | Facultatif | Oui, si donné | Vous envoyer occasionnellement des informations sur Clarity. Sans effet sur l'inscription. |
| Canal par lequel vous avez connu Clarity | Facultatif | Oui, si donné | Statistique agrégée uniquement, pour comprendre quels canaux de communication fonctionnent. Jamais utilisé pour vous identifier individuellement ni transmis à un tiers. |
| Empreinte technique de l'adresse IP | Automatique | Oui, très brièvement | Limiter les abus et les envois automatisés. Voir le point 11. |
Un identifiant interne et un numéro de place sont également générés lors de la confirmation. Ils servent uniquement à la gestion administrative du programme et ne sont jamais affichés publiquement.
Si vous nous signalez un problème
La page signaler un problème permet de nous alerter sur un comportement, un contenu ou un incident de sécurité. Les informations transmises sont : la catégorie choisie, votre description des faits, et votre adresse e-mail si vous décidez de la laisser. Le signalement anonyme est possible et pleinement pris en compte.
Ces informations ne sont pas enregistrées dans notre base de données : elles sont transmises par e-mail au responsable, qui les traite puis les supprime une fois la situation résolue et les délais de contestation écoulés. Un résumé factuel est conservé dans un registre interne, nécessaire pour repérer les récidives et démontrer que les signalements sont traités.
Merci de n'inclure dans un signalement que les informations nécessaires à sa compréhension, et d'éviter les données personnelles de tiers qui ne seraient pas indispensables.
4. Date de naissance et vérification de la majorité
La participation au bêta-test est réservée aux personnes majeures. Votre date de naissance est utilisée uniquement pour calculer votre âge sur le serveur au moment de la soumission du formulaire. Elle n'est ensuite ni enregistrée en base de données, ni transmise par e-mail, ni conservée dans un fichier. Seul le résultat du contrôle est conservé, sous la forme d'une simple indication "majeur : oui".
Il s'agit d'un contrôle déclaratif de majorité. Ce n'est pas une vérification d'identité forte et il ne prétend pas en être une. Si un dispositif de vérification d'âge renforcé devait être ajouté par la suite, la solution privilégiée serait un prestataire spécialisé ne transmettant à Clarity qu'une réponse de type "18 ans ou plus : oui ou non", sans copie de pièce d'identité.
5. Pourquoi la catégorie homme ou femme est demandée
Clarity organise cette phase bêta autour d'un échantillon volontairement équilibré comprenant jusqu'à 10 participants hommes et 10 participantes femmes. La catégorie déclarée lors de l'inscription est donc utilisée pour gérer les quotas de participation.
Concrètement, cette donnée sert uniquement à gérer la répartition des places du programme bêta entre les deux catégories de participation prévues par le test : 10 hommes et 10 femmes.
Si vous ne vous reconnaissez dans aucune de ces deux catégories
Le formulaire propose une troisième option, « Autre », accompagnée d'une courte précision libre. Elle existe parce que le programme ne comporte que deux groupes de places, et qu'il serait incorrect de vous contraindre à une case qui ne vous correspond pas.
Cette précision est utilisée pour deux choses uniquement : vous répondre correctement, et déterminer avec vous, lors de l'examen de votre candidature, dans lequel des deux groupes de places vous participez. Elle n'est ni publiée, ni partagée, ni utilisée pour vous catégoriser d'une autre manière, et elle est supprimée en même temps que votre candidature.
Nous avons conscience que cette précision peut révéler votre identité de genre. Elle est donc traitée avec une attention particulière : champ court, facultatif dans son contenu, lu uniquement par le responsable du programme, jamais publié, jamais partagé, et supprimé avec votre candidature.
Cette donnée n'est utilisée :
- ni pour de la publicité ;
- ni pour du profilage publicitaire ;
- ni pour être vendue ;
- ni pour être transmise à des partenaires ;
- ni pour aucune autre finalité que celle annoncée ici.
Elle n'est pas conservée plus longtemps que nécessaire au programme bêta et est supprimée en même temps que la candidature à laquelle elle se rapporte. Aucune déduction n'est faite, ni tentée, quant à l'orientation sexuelle des participants à partir de cette information.
Cette collecte est limitée à ce qui est nécessaire à la répartition des places. Le principe de minimisation impose que les données soient adéquates, pertinentes et limitées à la finalité poursuivie : c'est le cadre dans lequel cette information est demandée, et rien au-delà.
6. Données que nous ne collectons pas
Le formulaire d'inscription ne demande à aucun moment :
- votre orientation sexuelle ou vos préférences ;
- votre religion ou vos convictions ;
- vos opinions politiques ;
- votre origine ethnique ;
- des données de santé ;
- des données relatives à votre vie sexuelle ;
- des données biométriques ou une pièce d'identité ;
- votre localisation ;
- votre numéro de téléphone ou votre adresse postale.
Certaines de ces catégories, notamment les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle, bénéficient d'une protection renforcée. Elles ne sont volontairement pas collectées à ce stade.
7. Finalités et bases juridiques
Chaque traitement est analysé séparément. Les bases juridiques indiquées ci-dessous sont proposées et doivent être confirmées avant publication.
| Traitement | Finalité | Base juridique proposée |
|---|---|---|
| Gestion de la candidature | Recevoir, enregistrer et traiter votre demande de participation. | Mesures prises à votre demande avant la participation au programme, ou consentement |
| Vérification de la majorité | S'assurer que les participants ont au moins 18 ans. | Obligation de restreindre l'accès aux mineurs, ou intérêt légitime |
| Gestion du quota homme ou femme | Répartir les 20 places entre deux groupes de 10 participants. | Mesures prises à votre demande avant la participation au programme |
| Examen et sélection des candidatures | Décider, candidature par candidature, de l'attribution des 20 places. La décision est prise par une personne, jamais par un traitement automatisé. | Mesures prises à votre demande avant la participation |
| Communication liée au bêta | Confirmer l'inscription et vous informer du déroulement du programme. | Exécution de votre demande de participation |
| Informations facultatives sur Clarity (marketing) | Vous envoyer occasionnellement des nouvelles du projet. | Consentement, libre, spécifique, éclairé, univoque et retirable à tout moment. |
| Sécurité et prévention des abus | Limiter les soumissions automatisées et les tentatives d'abus. | Intérêt légitime |
Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci doit être éclairé, démontrable et retirable aussi facilement qu'il a été donné. Le consentement facultatif à recevoir des informations peut être retiré à tout moment en écrivant à romeoremacle8@gmail.com ou en demandant la suppression de vos données.
8. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des partenaires commerciaux. Elles sont accessibles au responsable du traitement et, techniquement, aux prestataires suivants :
| Rôle | Prestataire | Données concernées |
|---|---|---|
| Hébergement du site et de la base de données | EasyHost | Ensemble des données du formulaire. |
| Envoi des e-mails | Gmail (Google) | Adresse e-mail, prénom, contenu des messages envoyés. |
Chacun de ces prestataires agit comme sous-traitant, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
9. Transferts en dehors de l'Union européenne
Aucun transfert de vos données en dehors de l'Union européenne n'est organisé par Clarity. Les prestataires techniques utilisés peuvent toutefois recourir à des infrastructures situées hors de l'Union ; dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.
10. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Date de naissance | Non conservée. Utilisée le temps du calcul de l'âge uniquement. |
| Candidature non confirmée | Supprimée automatiquement après expiration du lien de confirmation (60 minutes), puis effacement définitif dans les 24 heures. |
| Candidature en attente d'examen | Conservée le temps de la décision. Si elle n'est pas retenue, elle suit la durée applicable aux candidatures refusées. |
| Candidature refusée | Supprimée automatiquement 0 jours après la décision, délai laissé pour recevoir la réponse et exercer vos droits. |
| Candidature retenue | Conservée pendant la durée du programme bêta, puis supprimée ou anonymisée. La durée exacte est fixée en fonction de la durée du programme et communiquée aux participants. |
| Catégorie de participation et précision libre éventuelle | Supprimées en même temps que la candidature à laquelle elles se rapportent. |
| Empreinte technique de l'adresse IP | Supprimée automatiquement après 24 heures. |
| Demande de suppression | Valable 60 minutes, puis supprimée. |
Aucune donnée n'est conservée "pour plus tard" ou pour un usage non annoncé. Un script de nettoyage automatique applique ces durées quotidiennement.
11. Sécurité
Les mesures suivantes sont mises en oeuvre :
- connexion chiffrée HTTPS ;
- requêtes préparées pour toutes les opérations en base de données ;
- protection contre la falsification de requête (CSRF) sur tous les formulaires ;
- double confirmation de l'adresse e-mail avant toute validation ;
- jetons de confirmation aléatoires, stockés uniquement sous forme hachée et à durée limitée ;
- limitation du nombre de soumissions par connexion ;
- en-têtes de sécurité HTTP stricts et politique de sécurité du contenu ;
- adresse IP jamais enregistrée en clair : seule une empreinte non réversible est conservée, et brièvement ;
- accès aux candidatures réservé au responsable du traitement, protégé par un mot de passe haché, une session expirant automatiquement et une limitation des tentatives de connexion.
Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise de façon automatisée : la sélection des participants est effectuée par une personne.
Aucun système n'offre une sécurité absolue. Une procédure interne de gestion des violations de données est documentée afin de réagir, documenter et, si nécessaire, notifier l'autorité compétente et les personnes concernées.
12. Cookies et absence de traceurs
Ce site utilise un seul cookie, strictement nécessaire à son fonctionnement : un cookie de session technique permettant de sécuriser les formulaires contre la falsification de requête. Il ne contient aucune donnée personnelle et expire à la fermeture du navigateur.
Ce site n'utilise pas :
- Google Analytics, Google Tag Manager ou tout autre outil de mesure d'audience ;
- Meta Pixel ou tout autre pixel publicitaire ;
- Microsoft Clarity, Hotjar ou tout outil d'enregistrement de session ;
- de techniques d'empreinte numérique (fingerprinting) ;
- de cookies publicitaires ou de cookies tiers.
Aucune ressource externe n'est chargée : ni police de caractères distante, ni script tiers, ni image externe. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire pour des cookies facultatifs, puisqu'il n'en existe aucun.
13. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité, le cas échéant ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez à romeoremacle8@gmail.com ou utilisez directement la page supprimer mes données. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique).
14. Liste d'attente
Aucune liste d'attente n'est proposée actuellement. La possibilité technique existe mais elle est désactivée. Si elle devait être activée, elle serait explicitement présentée comme telle, ferait l'objet d'une finalité, d'une base juridique et d'une durée de conservation propres, resterait strictement séparée du quota officiel, et cette politique serait mise à jour au préalable.
15. Application Clarity et traitements futurs
La présente politique ne couvre que les données du formulaire d'inscription au bêta-test. L'application Clarity elle-même pourra traiter, ultérieurement, des photos, des enregistrements vocaux, des messages, des profils, des interactions, éventuellement des données de localisation, ainsi que des données liées à la modération et à la sécurité.
Ces traitements seront analysés séparément et feront l'objet d'une documentation propre. La nécessité d'une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) sera évaluée avant le lancement public de l'application, en tenant compte notamment des photos, de la voix, des conversations, du profilage éventuel, des mécanismes de recommandation, de la modération, des éventuelles données sensibles, de la localisation si elle est utilisée et de la vérification d'âge.
16. Modifications de cette politique
Cette politique peut être modifiée. Chaque version porte un numéro et la version acceptée lors de votre inscription est enregistrée avec votre candidature. En cas de modification substantielle affectant vos données, les participants concernés seront informés par e-mail.
Le site est actuellement publié sur un sous-domaine temporaire, Clarity ne disposant pas encore de nom de domaine propre. L'adresse de cette politique est donc susceptible de changer. Elle restera accessible publiquement à la nouvelle adresse, et les participants au bêta-test seront informés du changement par e-mail.
Version 1.0 de la politique de confidentialité. Voir également les conditions de participation et les mentions légales.